Code général des impôts, CGI

Section II : Taxes foncières

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Propriétés imposables

A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

D : Base d'imposition

E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

A : Propriétés imposables

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

D : Base d'imposition

E : Dégrèvements spéciaux

III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

A : Lieu d'imposition

B : Débiteur de l'impôt

C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation