Code général des impôts, CGI
Section II : Taxes foncières
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Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Résumé. La taxe foncière s'applique aux bâtiments et terrains en France, avec des exceptions et des règles communes pour les propriétaires.
E : Exonérations et dégrèvements spéciaux
Abrogé29 décembre 2001E : Dégrèvements spéciaux
Abrogé4 juillet 1992C : Mutations cadastrales et mutations de cotes
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section II : Taxes foncières
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties