Code général des impôts, CGI

Section II : Taxes foncières

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Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Résumé. La taxe foncière s'applique aux bâtiments et terrains en France, avec des exceptions et des règles communes pour les propriétaires.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section II : Taxes foncières
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties