Code général des impôts, CGI
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Résumé. La taxe foncière sur les terrains non bâtis en France s'applique à certains terrains, avec des exceptions et des réductions possibles.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
A : Propriétés imposables
B : Exonérations permanentes
C : Exonérations temporaires
D : Base d'imposition
E : Dégrèvements spéciaux