Code général des impôts, CGI

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Résumé. La taxe foncière sur les terrains non bâtis en France s'applique à certains terrains, avec des exceptions et des réductions possibles.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
A : Propriétés imposables
B : Exonérations permanentes
C : Exonérations temporaires
D : Base d'imposition
E : Dégrèvements spéciaux