Section précédente
E
Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt
1389 — 1391 E
Section parente
Section II
Taxes foncières
Section suivante
A
Propriétés imposables
1393
A : Propriétés imposables
B : Exonérations permanentes
C : Exonérations temporaires
D : Base d'imposition
E : Dégrèvements spéciaux
