Code général des impôts, CGI
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Résumé. La taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique aux bâtiments en France, avec des exceptions pour certains types de constructions et des exonérations temporaires ou permanentes.
2 : Exonération supérieure à deux ans
Abrogé31 mars 2002E : Exonérations et dégrèvements spéciaux
Abrogé29 décembre 2001E : Dégrèvements spéciaux
Abrogé4 juillet 1992En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
A : Propriétés imposables
A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties
B : Exonérations permanentes
C : Exonérations temporaires
C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties
D : Base d'imposition
E : Exonérations et dégrèvements spéciaux
E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt
E : Dégrèvements spéciaux