Code général des impôts, CGI

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Propriétés imposables

A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

1 : Exonération de deux ans

1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans

2 : Exonérations supérieures à deux ans

C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

D : Base d'imposition

E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt