Code général des impôts, CGI

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

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Taxe foncière sur les propriétés bâties

Résumé. La taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique aux bâtiments en France, avec des exceptions pour certains types de constructions et des exonérations temporaires ou permanentes.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
A : Propriétés imposables
A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties
B : Exonérations permanentes
C : Exonérations temporaires
C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties
D : Base d'imposition
E : Exonérations et dégrèvements spéciaux
E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt
E : Dégrèvements spéciaux