Section précédente
Section V bis
Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle
1480 — 1493 bis
Section parente
Section VI
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Section suivante
A
Généralités
1494 — 1495
A : Généralités
B : Locaux d'habitation et à usage professionnel
C : Locaux professionnels
D : Etablissements industriels
E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux
F : Procédure d'évaluation
