Code général des impôts, CGI
I : Évaluation des propriétés bâties
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Évaluation des propriétés bâties pour les impôts locaux
Résumé. Cette section explique comment calculer la valeur locative des maisons, bâtiments et locaux pour les impôts locaux, en fonction de leur usage et état.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Évaluation des propriétés bâties
A : Généralités
B : Locaux d'habitation et à usage professionnel
C : Locaux professionnels
D : Etablissements industriels
E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux
F : Procédure d'évaluation