Code général des impôts, CGI
I : Évaluation des propriétés bâties
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Évaluation des propriétés bâties
A : Généralités
B : Locaux d'habitation et à usage professionnel
C : Locaux professionnels
D : Etablissements industriels
E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux
F : Procédure d'évaluation