Section précédente
Section VI ter
Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux
1518 F
Section parente
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section suivante
A
Redevance communale des mines
1519
I : Taxes obligatoires
A : Redevance communale des mines
B : Imposition forfaitaire sur les pylônes
C : Taxe sur les éoliennes maritimes
D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
E : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
II : Taxes facultatives
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
C : Taxe de balayage
D : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
E : Taxe sur les friches commerciales
F : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations