Code général des impôts, CGI
Section VII : Autres taxes communales
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Taxes communales obligatoires et facultatives
Résumé. Les communes peuvent imposer des taxes obligatoires sur certaines activités et infrastructures, ainsi que des taxes facultatives pour financer des services locaux.
F : Redevance communale géothermique
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section VII : Autres taxes communales
I : Taxes obligatoires
II : Taxes facultatives