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Section VI ter
Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux
Section parente
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
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A
Redevance communale des mines
I : Taxes obligatoires
A : Redevance communale des mines
B : Imposition forfaitaire sur les pylônes
C : Taxe sur les éoliennes maritimes
D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
E : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
F : Redevance communale géothermique
II : Taxes facultatives
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
C : Taxe de balayage
D : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
E : Taxe sur les friches commerciales
F : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979