Code général des impôts, CGI

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

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Calcul de la valeur locative pour les impôts locaux

Résumé. La section explique comment calculer la valeur locative des biens pour les impôts locaux, avec des règles pour limiter les augmentations et des réductions pour certains types de biens.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
A bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes
B : Réduction de la valeur locative de certains biens
C : Valeur locative minimum
D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens