Section précédente
2
Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974
1515
Section parente
Section VI
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
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A
Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
1516 — 1518 ter
A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
A bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes
B : Réduction de la valeur locative de certains biens
C : Valeur locative minimum
D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens