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Section II

Taxes foncières

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A

Lieu d'imposition

1399

Code général des impôts, CGI

III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

A : Lieu d'imposition

B : Débiteur de l'impôt

C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation