Code général des impôts, CGI

Section V : Cotisation foncière des entreprises

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Cotisation foncière des entreprises

Résumé. La cotisation foncière des entreprises est un impôt basé sur la valeur des biens utilisés pour une activité professionnelle, avec des règles spécifiques pour son calcul et son paiement.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Section V : Taxe professionnelle→Section V : Cotisation foncière des entreprises

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2009

Section V : Taxe professionnelle
I : Personnes et activités imposables
II : Exonérations et abattements
III : Base d'imposition
IV : Répartition des bases
V : Etablissement de la taxe