Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section suivante

I

Personnes et activités imposables

1447 — 1448

Code général des impôts, CGI

Section V : Cotisation foncière des entreprises

I : Personnes et activités imposables

II : Exonérations et abattements

III : Base d'imposition

4° : Réduction des bases en Corse

IV : Répartition des bases

V : Etablissement de la taxe

Annualité de la taxe