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Section VII

Autres taxes communales

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A

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

1520 — 1526

Code général des impôts, CGI

II : Taxes facultatives

A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

C : Taxe de balayage

D : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

E : Taxe sur les friches commerciales

F : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations