Code général des impôts, CGI

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

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Évaluation de la valeur locative des biens pour les impôts locaux

Résumé. Cette section explique comment calculer la valeur des biens pour les impôts locaux, en fonction de leur type et usage.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
I : Évaluation des propriétés bâties
II : Évaluation des propriétés non bâties
III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux