Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

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A

Généralités

1494 — 1495

Code général des impôts, CGI

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Évaluation des propriétés bâties

A : Généralités

B : Locaux d'habitation et à usage professionnel

C : Locaux professionnels

D : Etablissements industriels

E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

F : Procédure d'évaluation

II : Évaluation des propriétés non bâties

A : Dispositions générales

B : Procédure d'évaluation

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties

A bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

B : Réduction de la valeur locative de certains biens

C : Valeur locative minimum

D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens