A : Généralités

B : Locaux d'habitation et à usage professionnel

C : Locaux professionnels

D : Etablissements industriels

E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

F : Procédure d'évaluation

A : Dispositions générales

B : Procédure d'évaluation

A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties

A bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

B : Réduction de la valeur locative de certains biens

C : Valeur locative minimum

D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens