Section précédente
Chapitre Ier
Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons
1378 octies — 1378 nonies
Section parente
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section suivante
I
Répartition des ressources
1379 — 1379-0 bis
I : Répartition des ressources
II : Règles d'assiette