Code général des impôts, CGI

Section 0V : Contribution économique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contribution économique territoriale

Résumé. La contribution économique territoriale est un impôt pour les entreprises, avec deux parties : une sur les biens immobiliers et une sur la valeur ajoutée.
Abrogation à venir1 janvier 2030

En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2029 · Sera abrogé le 1 janvier 2030

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La contribution économique territoriale pour les entreprises

Résumé. La contribution économique territoriale est un impôt pour les entreprises, avec deux parties : une sur les biens immobiliers et une sur la valeur ajoutée.

Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Section 0V : Contribution économique territoriale
Article 1447-0