Code général des impôts, CGI

II : Évaluation des propriétés non bâties

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Évaluation des propriétés non bâties

Résumé. La section explique comment calculer la valeur des terrains non bâtis pour les impôts et les règles pour évaluer cette valeur.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967

II : Évaluation des propriétés non bâties
A : Dispositions générales
B : Procédure d'évaluation