Code général des impôts, CGI
II : Évaluation des propriétés non bâties
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Évaluation des propriétés non bâties
Résumé. La section explique comment calculer la valeur des terrains non bâtis pour les impôts et les règles pour évaluer cette valeur.
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1967
II : Évaluation des propriétés non bâties
A : Dispositions générales
B : Procédure d'évaluation