Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section suivante

I

Locaux imposables

1407 — 1407 ter

Code général des impôts, CGI

Section III : Taxe d'habitation

I : Locaux imposables

II : Personnes imposables

III : Assiette de la taxe

IV : Exonérations et dégrèvements