Code général des impôts, CGI
Section III : Taxe d'habitation
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Taxe d'habitation : qui paie et comment ?
Résumé. La taxe d'habitation s'applique surtout aux résidences secondaires et dépend de la valeur du logement, avec des règles pour les exonérations.
IV : Dégrèvements d'office
Abrogé22 avril 1998En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section III : Taxe d'habitation
I : Locaux imposables
II : Personnes imposables
III : Assiette de la taxe
IV : Exonérations et dégrèvements
IV : Dégrèvements d'office