Code forestier
Partie réglementaire
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts
Abrogé1 juillet 2012Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Office national des forêts
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
Abrogé22 juin 2003Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Livre II : Bois et forêts des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Abrogé1 juillet 2012Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Forêts de protection
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Fixation des dunes
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Inventaire forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Fonds forestier national
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Amélioration des essences forestières
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Abrogé14 juillet 2006Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2006Titre II : Inventaire forestier
Abrogé14 juillet 2006Titre III : Fonds forestiers national
Abrogé28 juin 1992Titre III : Fonds forestier national
Abrogé14 juillet 2006Titre IV : Secteurs de reboisement
Abrogé14 juillet 2006Titre V : Amélioration des essences forestières
Abrogé14 juillet 2006Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé14 juillet 2006Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012