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Code forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers