Code forestier
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier
Abrogé1 juillet 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Délimitation et bornage
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagements
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Schéma régional d'aménagement
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Document d'aménagement
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Règlement type de gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Assiette des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Délimitation et bornage
Chapitre III : Aménagements
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun