Code forestier
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Demande
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Bois des particuliers
Abrogé5 janvier 2003Chapitre II : Procédure d'instruction et décision
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales
Abrogé5 janvier 2003Chapitre III : Sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Taxe sur les défrichements
Abrogé5 janvier 2003Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Constatation des infractions
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Constatation
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Poursuites
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Exécution des jugements
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé14 juillet 2006Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012