Code forestier
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Titre Ier : Défrichements
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer