Code forestier

Titre II : Inventaire forestier

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?

Résumé. L'inventaire permanent des forêts de France est réalisé par un institut spécialisé.

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 (Inventaire des forêts par l'État) est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Titre II : Inventaire forestier
Article R521-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et administration
Section 3 : Dispositions financières et comptables