Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?
Résumé. L'inventaire permanent des forêts de France est réalisé par un institut spécialisé.
L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 (Inventaire des forêts par l'État) est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière.
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