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Code forestier

Livre Ier : Régime forestier

Abrogé1 juillet 2012

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Office national des forêts

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Administration générale

Chapitre III : Dispositions financières et comptables

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat

Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser

Chapitre II : Délimitation et bornage

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes

Chapitre V : Exploitation des coupes

Chapitre VI : Récolements

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires

Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délimitation et bornage

Chapitre III : Aménagements

Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes

Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage

Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs

Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier

Chapitre Ier : Protection

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier

Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier

Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Protection

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier

Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Livre Ier : Régime forestier

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Office national des forêts

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier

Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Code forestier

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Livre Ier : Régime forestier

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