Code forestier
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Titre Ier : Forêts de protection
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Classement des massifs
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Régime forestier spécial
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Mise en défens
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Fixation des dunes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
Abrogé2 septembre 2005Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012