Code forestier
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts
Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion