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Code forestier

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement

Abrogé14 juillet 2006
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Inventaire forestier
Titre III : Fonds forestiers national
Titre III : Fonds forestier national
Titre IV : Secteurs de reboisement
Titre V : Amélioration des essences forestières
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer