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Code forestier
Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier : Demande
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Bois des particuliers
Abrogé5 janvier 2003Chapitre II : Procédure d'instruction et décision
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales
Abrogé5 janvier 2003Chapitre III : Sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Taxe sur les défrichements
Abrogé5 janvier 2003Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre Ier : Défrichements
Chapitre Ier : Demande
Chapitre Ier : Bois des particuliers
Chapitre II : Procédure d'instruction et décision
Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales
Chapitre III : Sanctions
Chapitre IV : Taxe sur les défrichements