Code forestier

Titre III : Fonds forestier national

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds forestier national : financement de la protection des forêts

Résumé. Le Fonds forestier national aide à financer la protection des forêts et les emplois liés au bois.

Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Titre III : Fonds forestier national
Article R531-1
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Modalités d'intervention