Section précédente
Section parente
Section suivante
Code forestier
Partie législative
Abrogé1 juillet 2012Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Abrogé1 juillet 2012Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Livre II : Bois et forêts des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Abrogé1 juillet 2012Partie réglementaire
Abrogé1 juillet 2012Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Abrogé1 juillet 2012Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Livre II : Bois et forêts des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Abrogé14 juillet 2006Annexes
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012