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Code forestier
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne
Chapitre Ier : Mise en défens
Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne