Code forestier

Titre Ier : Forêts de protection

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au samedi 30 juin 2012

Titre Ier : Forêts de protection
Chapitre Ier : Classement des massifs
Chapitre II : Régime forestier spécial
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat