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Code forestier
Titre Ier : Forêts de protection
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier : Classement des massifs
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Régime forestier spécial
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre Ier : Forêts de protection
Chapitre Ier : Classement des massifs
Chapitre II : Régime forestier spécial
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat