Code forestier
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Chapitre Ier : Groupements forestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs
Abrogé14 juillet 2006Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître
Abrogé14 juillet 2006Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Conditions d'agrément
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Modalités de contrôle
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Retrait d'agrément
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Abrogé14 juillet 2006Section 1 : Reconnaissance
Abrogé14 juillet 2006Section 2 : Règlement commun de gestion
Abrogé14 juillet 2006Section 3 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé14 juillet 2006Section 4 : Contrôles
Abrogé14 juillet 2006Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé14 juillet 2006Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé14 juillet 2006Section 7 : Pénalités
Abrogé14 juillet 2006Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogé14 juillet 2006Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012