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Code forestier
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Constatation
Chapitre III : Poursuites
Chapitre IV : Exécution des jugements