Code forestier
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat
Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Délimitation et bornage
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Directive régionale d'aménagement
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Document d'aménagement
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Règlement type de gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Assiette des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Procédures de vente
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence
Abrogé25 novembre 2005Section 3 : Ventes à l'amiable
Abrogé25 novembre 2005Chapitre V : Exploitation des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VI : Récolements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Pâturage
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Exploitation de la chasse
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Produits accessoires
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Généralités
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Exercice
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Affranchissement
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Suspension des droits d'usage
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012