Code forestier

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat

Abrogé1 juillet 2012

Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser

Chapitre II : Délimitation et bornage

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes

Section 1 : Directive régionale d'aménagement

Section 2 : Document d'aménagement

Section 3 : Règlement type de gestion

Section 4 : Assiette des coupes

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Procédures de vente

Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence

Section 3 : Ventes à l'amiable

Chapitre V : Exploitation des coupes

Chapitre VI : Récolements

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires

Section 1 : Pâturage

Section 2 : Exploitation de la chasse

Section 3 : Produits accessoires

Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat

Section 1 : Généralités

Section 2 : Exercice

Section 3 : Affranchissement

Section 4 : Suspension des droits d'usage

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012