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Code forestier

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Abrogé22 juin 2003
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Abrogé depuis le dimanche 22 juin 2003

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier