Code forestier
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Désignation des membres des conseils
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2012Section 5 : Service d'utilité forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 6 : Tutelle
Abrogé1 juillet 2012Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière
Abrogé11 juillet 2001Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Plans simples de gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles
Abrogé1 juillet 2012Section 5 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Abrogé3 octobre 2003Section 1 : Orientations régionales de productions
Abrogé3 octobre 2003Section 2 : Plans simples de gestion
Abrogé3 octobre 2003Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative
Abrogé3 octobre 2003Chapitre III : Obligations et sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012