Code forestier
Livre II : Bois et forêts des particuliers
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Abrogé3 octobre 2003Chapitre III : Obligations et sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Groupements forestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs
Abrogé14 juillet 2006Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître
Abrogé14 juillet 2006Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Abrogé14 juillet 2006Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé14 juillet 2006Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012