Code forestier (nouveau)
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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Protection et gestion des forêts
Résumé. Le Code forestier explique comment protéger et gérer les forêts en France, avec des règles pour éviter les incendies, punir les infractions et adapter les mesures aux territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER