Article R154-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de santé et sécurité aux travaux de récolte de bois
Résumé Les règles de sécurité pour les travaux en forêt s'appliquent aussi à la coupe de bois.
Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.
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