En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des travailleurs en forêt
Résumé. Les règles de sécurité et d'hygiène pour les travailleurs en forêt s'appliquent aux chantiers de récolte de bois.
Les dispositions des articles R. 717-77 (Sécurité au travail dans les chantiers forestiers) à R. 717-83 (Équipements de protection pour les travailleurs forestiers) du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1 (Définition des travaux de récolte de bois).
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