Code forestier (nouveau)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

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Champ d'application, principes généraux et institutions

Résumé. Ce titre explique quelles forêts sont concernées par la loi, les règles de base pour les protéger et gérer, ainsi que les institutions responsables.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes généraux
Chapitre III : Institutions