Article D123-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier
Résumé Les villes et régions peuvent signer des contrats avec l'État pour la gestion des forêts, et ces plans doivent être vérifiés pour leur impact sur l'environnement si nécessaire.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent passer des contrats avec l'Etat, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire mentionnées à l'article L. 123-3, en vue de concourir à la mise en œuvre de la politique forestière.
Les stratégies locales de développement forestier sont soumises à l'évaluation environnementale si, dans les conditions prévues à l'article R. 122-17 du code de l'environnement, l'autorité environnementale l'estime nécessaire. Dans ce cas, elle est réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du même code.
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