Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Section 1 : Procédure de classement
Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées