Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Forêts de protection

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat