Section précédente
Section 2
Débroussaillement
R134-4 — D134-7
Section parente
TITRE IV
RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Section suivante
Section 1
Classement des massifs
R141-1 — R141-11
Section 1 : Classement des massifs
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat