Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Forêts de protection
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Protection des forêts
Résumé. Les forêts de protection sont classées et protégées par des règles strictes pour éviter les risques naturels et écologiques.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat