Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique

Section 3 : Coupures agricoles