Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement

Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

Sous-section 3 : Reconstitution après coupe