Code forestier (nouveau)
TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
Chapitre Ier : Orientations générales
Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier
Chapitre IV : Gestion durable
Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière