Code forestier (nouveau)

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

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Règles pour protéger les forêts

Résumé. Ce titre explique comment punir ceux qui font des bêtises dans les forêts, comme couper des arbres ou camper sans permission.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Chapitre II : Dispositions relatives aux peines
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts