Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
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Protection et gestion des forêts
Résumé. Le Code forestier établit les règles pour protéger et gérer les forêts en France, avec des mesures spécifiques pour chaque type de forêt.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Annexes