Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1 : Mise en défens
Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne
Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne
Section 4 : Restauration des terrains en montagne