Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inventaire forestier national

Résumé. L'IGN fait un inventaire des forêts en France, sans se soucier de qui les possède.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?

Résumé. L'inventaire des forêts de France est fait par l'IGN, sans tenir compte de qui en est propriétaire.

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 151-1 (Inventaire des forêts françaises) est réalisé par l'établissement public à caractère administratif institué par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Inventaire forestier national
Article R151-1