En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?
Résumé. L'inventaire des forêts de France est fait par l'IGN, sans tenir compte de qui en est propriétaire.
L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 151-1 (Inventaire des forêts françaises) est réalisé par l'établissement public à caractère administratif institué par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
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