Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du bois dans la construction

Résumé. Les règles pour utiliser du bois dans la construction de nouveaux bâtiments sont fixées par un décret de 2010.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Utilisation du bois dans la construction

Résumé. L'article précise que les règles pour utiliser du bois dans la construction de nouveaux bâtiments sont définies par un décret de 2010.

Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie) en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Article D155-1