Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du bois dans la construction
Résumé. L'article précise que les règles pour utiliser du bois dans la construction de nouveaux bâtiments sont définies par un décret de 2010.
Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.
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