Code forestier (nouveau)

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

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Aides financières pour la forêt

Résumé. Ce chapitre explique comment l'État aide financièrement les forêts, avec des règles pour les prêts, les aides et le contrôle de l'argent.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 1 : Créances du Fonds forestier national
Section 2 : Aides publiques en matière forestière
Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois