Code forestier (nouveau)
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 1 : Créances du Fonds forestier national
Section 2 : Aides publiques en matière forestière
Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois