Code forestier (nouveau)
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
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Aides financières pour la forêt
Résumé. Ce chapitre explique comment l'État aide financièrement les forêts, avec des règles pour les prêts, les aides et le contrôle de l'argent.
Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier
Abrogé15 juillet 2026Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
Abrogé15 juillet 2026En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 1 : Créances du Fonds forestier national
Section 2 : Aides publiques en matière forestière
Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois