Code forestier (nouveau)

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

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Protection des forêts contre les incendies

Résumé. Ce titre du Code forestier explique comment protéger les forêts des incendies en suivant des règles comme interdire le feu, débroussailler et vérifier que tout est bien respecté.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Chapitre V : Contrôle
Chapitre VI : Application