Code forestier (nouveau)
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Chapitre V : Contrôle
Chapitre VI : Application